Solidarité internationale

Mineurs non-accompagnés (MNA)

Le dispositif moyen et long séjour accueille des Mineurs Non Accompagnés (MNA) âgés de 16 à 18 ans, confiés au Département des Deux-Sèvres par le juge des enfants, lorsque leur minorité et leur isolement (absence de famille en France) sont validés par le Conseil Départemental.

Ces jeunes vivent en appartements et bénéficient d’un accompagnement éducatif renforcé visant à l’insertion sociale et professionnelle.

Cadre législatif :

  • Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Article L.311-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles (décrets et annexes).

Centre Provisoire d’Hébergement (CPH)

Le Centre Provisoire d’Hébergement (CPH) s’adresse aux bénéficiaires d’une protection internationale. Ce service accueille des personnes isolées et des familles. C’est l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration (OFII) qui oriente les personnes vers notre association.

Nous proposons un hébergement d’une durée maximum de neuf mois (renouvelable sous conditions) et un accompagnement global renforcé aux personnes favorisant leur autonomie (recherche d’emploi, santé, vie sociale, recherche de logement…).

Cadre législatif :

  • Loi N° 2002-2 du 2 janvier 2002, rénovant l’action sociale et médico-sociale
  • Article 31 de la Loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile
  • Articles 349-1 à 349-4 du Code le l’Action Sociale et des Familles
  • Loi 74-955 du Code de l’Action Sociale et des Familles (décrets et annexes)